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STEPA

Active
Siren791 173 529SCI60157 Elincourt Sainte-MargueriteCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 173 529, STEPA est une SCI créée le 14 février 2013. Elle est domiciliée 16 Rue du Crotois, 60157 Elincourt Sainte-Marguerite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA VOLLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STEPA

Dénomination
STEPA
SIREN
791 173 529
SIRET (siège)
791 173 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51791173529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 173 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2013
Siège social
16 Rue du Crotois , 60157, Elincourt Sainte-Marguerite
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEPA

propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, la propriété ou copropriété de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, la construction sur les terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial ou industriel, professionnel ou mixte, la réfection, rénovation, réhabilitation, transformation ou amélioration d'immeuble ancien, ou installation nouvelle, l'administration et l'exploitation par bail ou location, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de STEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPA

PV

PATRICIA VOLLARD

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de STEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60157 Elincourt Sainte-MargueriteSiègeFermé

    791 173 529 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de STEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur, Associé : VOLLARD Patricia Jeanne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur STEPA

Quel est le numéro SIREN de STEPA ?

Le numéro SIREN de STEPA est 791 173 529. Le SIRET de son siège social est 791 173 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791173529.

Qui dirige STEPA ?

STEPA est dirigée par PATRICIA VOLLARD, gérant.

Où se situe le siège social de STEPA ?

Le siège social de STEPA est situé 16 Rue du Crotois, 60157 Elincourt Sainte-Marguerite.

STEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPA.

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