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STEPAS

Active
Siren982 778 110SNC59272 DonCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 778 110, STEPAS est une SNC créée le 22 décembre 2023. Elle est domiciliée 2 RUE Anatole France, 59272 Don. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphanie PANERO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de STEPAS

Dénomination
STEPAS
SIREN
982 778 110
SIRET (siège)
982 778 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39982778110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 778 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
2 RUE Anatole France, 59272, Don
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEPAS

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration, jeux, vente d'articles fumeurs, situé 2 rue Anatole France 59272 DON, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac, exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de STEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPAS

SP

Stéphanie PANERO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

PS

Pascal SAHRAOUI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de STEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59272 DonSiègeActif

    982 778 110 00014 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de STEPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de STEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2024-01-20

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-22

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Aides publiques de STEPAS

1 aide de minimis octroyée à STEPAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur STEPAS

Quel est le numéro SIREN de STEPAS ?

Le numéro SIREN de STEPAS est 982 778 110. Le SIRET de son siège social est 982 778 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39982778110.

Qui dirige STEPAS ?

STEPAS est dirigée par Stéphanie PANERO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEPAS ?

Le siège social de STEPAS est situé 2 RUE Anatole France, 59272 Don.

STEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPAS.

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