STEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STEPH est une SCI immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 388 275 208. Son siège social est situé Les Arcs 1800 Ld le Vaugella 37, 73700 Bourg Saint Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BAJULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEPH
INSEE- Dénomination
- STEPH
- SIREN
- 388 275 208
- SIRET (siège)
- 388 275 208 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388275208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 275 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- LES ARCS 1800 LD LE VAUGELLA 37, 73700, BOURG SAINT MAURICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STEPH
ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS OU D'IMMEUBLES , TRANSFORMATION, PROPRIE- TE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de STEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEPH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG SAINT MAURICESiègeActif
388 275 208 00030 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
388 275 208 00014 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 702A
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
388 275 208 00022 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEPH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00968
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/04095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03201
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F00785
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00770
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000646
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 janvier 2025 · N° J2025000013
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002483
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09382
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00312
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02165
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/03615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-16.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-17.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-17.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : BAJULAZ Paul Eugène modification le 25 Octobre 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BAJULAZ Stéphane Robert modification le 25 Octobre 2019
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur STEPH
Quel est le numéro SIREN de STEPH ?
Le numéro SIREN de STEPH est 388 275 208. Le SIRET de son siège social est 388 275 208 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388275208.
Qui dirige STEPH ?
STEPH est dirigée par STEPHANE BAJULAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEPH ?
Le siège social de STEPH est situé Les Arcs 1800 Ld le Vaugella 37, 73700 Bourg Saint Maurice.
STEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPH.
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