STEPH'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
STEPH' est une société civile immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 971 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Mulhouse, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. GERAUD MANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEPH'
INSEE- Dénomination
- STEPH'
- SIREN
- 419 971 239
- SIRET (siège)
- 419 971 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32419971239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 971 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 47 RUE DE MULHOUSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEPH'
Les conseils et études dans le domaine de la vente de vêtements de sport et de danse
Finances de STEPH'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPH'
INSEEÉtablissements de STEPH'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
419 971 239 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 7022Z
Documents juridiques de STEPH'
INPIComptes annuels de STEPH'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPH'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPH'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPH'. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01737
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01379
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00968
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/04095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03201
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F00785
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00166
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00770
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001362
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00198
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001441
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000646
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002483
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09382
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Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00312
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Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02165
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-17.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-17.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPH'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur STEPH'
Quel est le numéro SIREN de STEPH' ?
Le numéro SIREN de STEPH' est 419 971 239. Le SIRET de son siège social est 419 971 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32419971239.
Qui dirige STEPH' ?
STEPH' est dirigée par GERAUD MANET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEPH' ?
Le siège social de STEPH' est situé 47 rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
STEPH' est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPH' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPH'.
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