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STEPH MOTORS

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Siren492 389 689SARL01420 SEYSSELCréée le 19 octobre 2006

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 389 689, STEPH MOTORS est une SARL créée le 19 octobre 2006. Son siège social est situé 3 Rte de Lyon, 01420 Seyssel. STEPH MOTORS relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par STEPHANE PAUVRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STEPH MOTORS

Dénomination
STEPH MOTORS
SIREN
492 389 689
SIRET (siège)
492 389 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20492389689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 389 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
3 RTE DE LYON, 01420, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STEPH MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STEPH MOTORS

SP

STEPHANE PAUVRET

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEPH MOTORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01420 SEYSSELSiègeFermé

    492 389 689 00018 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de STEPH MOTORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Conformité de STEPH MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPH MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2011. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPH MOTORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPH MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STEPH MOTORS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : PAUVRET Stéphane, Léon, Claude

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur STEPH MOTORS

Quel est le numéro SIREN de STEPH MOTORS ?

Le numéro SIREN de STEPH MOTORS est 492 389 689. Le SIRET de son siège social est 492 389 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492389689.

Qui dirige STEPH MOTORS ?

STEPH MOTORS est dirigée par STEPHANE PAUVRET, gérant.

Où se situe le siège social de STEPH MOTORS ?

Le siège social de STEPH MOTORS est situé 3 Rte de Lyon, 01420 Seyssel.

STEPH MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPH MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPH MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPH MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.