CheckersProcédures

STEPH-NAT

Active
Siren478 112 253SCI28330 LA BAZOCHE-GOUETCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

STEPH-NAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 112 253. Elle est domiciliée 12 rue du General Leclerc, 28330 La Bazoche-Gouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE DAUPHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEPH-NAT

Dénomination
STEPH-NAT
SIREN
478 112 253
SIRET (siège)
478 112 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02478112253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 112 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
12 RUE DU GENERAL LECLERC, 28330, LA BAZOCHE-GOUET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEPH-NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPH-NAT

ND

NATHALIE DAUPHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

STEPHANE REFUVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEPH-NAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETSiègeFermé

    478 112 253 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEPH-NAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de STEPH-NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPH-NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPH-NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPH-NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPH-NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPH-NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPH-NAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : REFUVEILLE Stéphane Gérant associé : REFUVEILLE Nathalie né(e) DAUPHIN

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur STEPH-NAT

Quel est le numéro SIREN de STEPH-NAT ?

Le numéro SIREN de STEPH-NAT est 478 112 253. Le SIRET de son siège social est 478 112 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478112253.

Qui dirige STEPH-NAT ?

STEPH-NAT est dirigée par NATHALIE DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEPH-NAT ?

Le siège social de STEPH-NAT est situé 12 rue du General Leclerc, 28330 La Bazoche-Gouet.

STEPH-NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPH-NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPH-NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPH-NAT.

Entreprises similaires

Même activité à La Bazoche-Gouet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Bazoche-Gouet

Entreprises du même secteur à La Bazoche-Gouet

Entreprises à La Bazoche-Gouet

Toutes les entreprises à La Bazoche-Gouet