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STEPHAN

Active
Siren498 001 650SARL75017 PARISCréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 498 001 650. Son siège social est situé 13 rue Vernier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de STEPHAN

Dénomination
STEPHAN
SIREN
498 001 650
SIRET (siège)
498 001 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01498001650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 001 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mai 2007
Siège social
13 RUE VERNIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEPHAN

Restauration de type rapide

Finances de STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    498 001 650 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de STEPHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de STEPHAN ?

Le numéro SIREN de STEPHAN est 498 001 650. Le SIRET de son siège social est 498 001 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498001650.

Où se situe le siège social de STEPHAN ?

Le siège social de STEPHAN est situé 13 rue Vernier, 75017 Paris.

STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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