STEPHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 989 527, STEPHAN est une 6599 créée le 13 mars 2014. Son siège social est situé Kerbrug, 56630 Langonnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par PIERRE STEPHAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de STEPHAN
INSEE- Dénomination
- STEPHAN
- SIREN
- 800 989 527
- SIRET (siège)
- 800 989 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09800989527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 989 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- KERBRUG, 56630, LANGONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEPHAN
Activité des sociétés holding.
Finances de STEPHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHAN
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Frédéric, Henri, Sébastien STEPHAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEPHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56630 LANGONNETSiègeActif
800 989 527 00018 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de STEPHAN
INPIComptes annuels de STEPHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00754
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024020398
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02002
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00594
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00080
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/05214
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023J00382
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-24.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/10996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-12.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-17.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00953
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-14.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 19-80.353
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.885
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Décision du 09 mai 2019 · N° 19-81.475
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Décision du 10 avril 2019 · N° 19-80.486
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Décision du 10 avril 2019 · N° 19-80.485
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-86.915
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-85.465
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.833
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-81.618
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-80.507
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 17-86.660
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-83.958
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-86.687
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-86.097
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-87.303
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.980
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-82.654
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.334
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.641
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.608
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-82.086
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.862
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.651
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.192
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.472
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Décision du 24 mai 2018 · N° 18-81.240
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Décision du 24 mai 2018 · N° 18-81.202
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-86.340
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Décision du 09 mai 2018 · N° 18-80.066
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-84.591
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-80.381
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Décision du 11 avril 2018 · N° 18-80.610
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Décision du 11 avril 2018 · N° 18-80.609
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-85.266
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-86.938
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-81.232
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-84.872
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.116
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-82.954
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-86.763
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-81.569
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-83.045
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-80.816
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-80.224
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.169
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.465
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-85.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 08-84.989
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.636
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.139
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.423
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-80.959
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17-80.709
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-85.633
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
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Décision du 31 mai 2017 · N° 17-81.539
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.615
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-85.166
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-87.694
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-82.029
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.198
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-85.487
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.181
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.391
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.057
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.242
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.794
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-80.449
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-83.938
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-83.781
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-83.438
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-83.869
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-20.350
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-87.459
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.949
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.548
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.751
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 16-82.074
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-87.536
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-80.516
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-85.097
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Décision du 25 mai 2016 · N° 15-87.132
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-81.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-16.161
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Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-14.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 89-40.806
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Aucune mention de STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPHAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
STEPHAN Frédéric Henri Sébastien nom d'usage : STEPHAN n'est plus gérant. STEPHAN Frédéric Henri Sébastien nom d'usage : STEPHAN n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEPHAN Pierre, Louis, Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEPHAN Frédéric, Henri, Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-02-17
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur STEPHAN
Quel est le numéro SIREN de STEPHAN ?
Le numéro SIREN de STEPHAN est 800 989 527. Le SIRET de son siège social est 800 989 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09800989527.
Qui dirige STEPHAN ?
STEPHAN est dirigée par PIERRE STEPHAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEPHAN ?
Le siège social de STEPHAN est situé Kerbrug, 56630 Langonnet.
STEPHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHAN.
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