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STEPHAN D

Active
Siren510 991 193SARL71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 21 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHAN D est une SARL immatriculée le 21 février 2009 sous le numéro SIREN 510 991 193. Le siège social de l'entreprise se trouve Res la Grosse Grange, 71470 Montpont-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STEPHAN D

Dénomination
STEPHAN D
SIREN
510 991 193
SIRET (siège)
510 991 193 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44510991193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 991 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
21 février 2009
Siège social
RES LA GROSSE GRANGE, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEPHAN D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHAN D

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphane DELAMADELEINE

Gérant(e) · de février 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEPHAN D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeFermé

    510 991 193 00010 · ouvert le 21 février 2009 · NAF 8299Z

Documents juridiques de STEPHAN D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de STEPHAN D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHAN D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHAN D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHAN D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHAN D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHAN D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHAN D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2009

Questions fréquentes sur STEPHAN D

Quel est le numéro SIREN de STEPHAN D ?

Le numéro SIREN de STEPHAN D est 510 991 193. Le SIRET de son siège social est 510 991 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44510991193.

Où se situe le siège social de STEPHAN D ?

Le siège social de STEPHAN D est situé Res la Grosse Grange, 71470 Montpont-en-Bresse.

STEPHAN D est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHAN D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHAN D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHAN D.

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