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STEPHAN DAVID

Active
Siren384 470 696100021110 ECHIGEYCréée le 14 février 1992
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHAN DAVID est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1992, identifiée par le SIREN 384 470 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du faubourg, 21110 Echigey. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de STEPHAN DAVID

Dénomination
STEPHAN DAVID
SIREN
384 470 696
SIRET (siège)
384 470 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38384470696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 470 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 février 1992
Siège social
5 RUE DU FAUBOURG, 21110, ECHIGEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STEPHAN DAVID

Récupération - revente de métaux ferreux et non ferreux, ferrailles, catalyseurs et tous déchets industriels

Finances de STEPHAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHAN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHAN DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 ECHIGEYSiègeActif

    384 470 696 00020 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 4799A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    384 470 696 00012 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 371Z

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONEFermé

    384 470 696 00038 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de STEPHAN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEPHAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHAN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHAN DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de STEPHAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHAN DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-22 · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur STEPHAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de STEPHAN DAVID ?

Le numéro SIREN de STEPHAN DAVID est 384 470 696. Le SIRET de son siège social est 384 470 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384470696.

Où se situe le siège social de STEPHAN DAVID ?

Le siège social de STEPHAN DAVID est situé 5 rue du faubourg, 21110 Echigey.

STEPHAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. STEPHAN DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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