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STEPHAN GRACE

Active
Siren801 169 715Entrepreneur individuel71150 BOUZERONCréée le 24 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHAN GRACE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 septembre 2021 sous le numéro SIREN 801 169 715. Son siège social est situé rue de la Digoine, 71150 Bouzeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1419Z.

Fiche d'identité de STEPHAN GRACE

Dénomination
STEPHAN GRACE
SIREN
801 169 715
SIRET (siège)
801 169 715 00043
N° TVA intracommunautaire
FR89801169715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 169 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
RUE DE LA DIGOINE, 71150, BOUZERON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de STEPHAN GRACE

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Finances de STEPHAN GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHAN GRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHAN GRACE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 BOUZERONSiègeActif

    801 169 715 00043 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 1419Z

  • 58530 BREVESFermé

    801 169 715 00019 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 4799B

  • 21700 QUINCEYFermé

    801 169 715 00027 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 8129B

  • 21200 BEAUNEFermé

    801 169 715 00035 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 1419Z

Documents juridiques de STEPHAN GRACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEPHAN GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHAN GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHAN GRACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHAN GRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2018. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de STEPHAN GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHAN GRACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-13 · Début d'activité : 2015-01-09

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur STEPHAN GRACE

Quel est le numéro SIREN de STEPHAN GRACE ?

Le numéro SIREN de STEPHAN GRACE est 801 169 715. Le SIRET de son siège social est 801 169 715 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801169715.

Où se situe le siège social de STEPHAN GRACE ?

Le siège social de STEPHAN GRACE est situé rue de la Digoine, 71150 Bouzeron.

STEPHAN GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHAN GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHAN GRACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHAN GRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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