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992 614 081

Active
Siren992 614 081Entrepreneur individuel CagnyCréée le 14 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 992 614 081

Dénomination
992 614 081
SIREN
992 614 081
SIRET (siège)
992 614 081 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67992614081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 614 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
Cagny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 614 081

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La prestation de services de conseil, d'accompagnement, d'audit, de formation et d'externalisation en qualité, en affaires réglementaires et en affaires cliniques, dans le domaine des dispositifs médicaux ou lié aux dispositifs médicaux. La conception, le développement, l'édition ou la revente de contenus, documents, outils ou solutions liés aux réglementations applicables, à la qualité et aux affaires cliniques ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de 992 614 081

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 992 614 081

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 614 081

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CagnySiègeActif

    992 614 081 00022 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7022Z

  • MorlaixFermé

    992 614 081 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 992 614 081

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 992 614 081

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 992 614 081. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 992 614 081

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 614 081. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 614 081 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 992 614 081

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025