STEPHAN RAFFIN DESIGN
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 119 033, STEPHAN RAFFIN DESIGN est une SARL créée le 12 janvier 2006. Elle est domiciliée 3 rue Billerey 3 et 5, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de STEPHAN RAFFIN DESIGN
INSEE- Dénomination
- STEPHAN RAFFIN DESIGN
- SIREN
- 488 119 033
- SIRET (siège)
- 488 119 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488119033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 119 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 3 RUE BILLEREY 3 ET 5, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STEPHAN RAFFIN DESIGN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHAN RAFFIN DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STEPHAN RAFFIN DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
488 119 033 00014 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 4759A
Documents juridiques de STEPHAN RAFFIN DESIGN
INPIConformité de STEPHAN RAFFIN DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHAN RAFFIN DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHAN RAFFIN DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHAN RAFFIN DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STEPHAN RAFFIN DESIGN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur STEPHAN RAFFIN DESIGN
Quel est le numéro SIREN de STEPHAN RAFFIN DESIGN ?
Le numéro SIREN de STEPHAN RAFFIN DESIGN est 488 119 033. Le SIRET de son siège social est 488 119 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488119033.
Où se situe le siège social de STEPHAN RAFFIN DESIGN ?
Le siège social de STEPHAN RAFFIN DESIGN est situé 3 rue Billerey 3 et 5, 38000 Grenoble.
STEPHAN RAFFIN DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHAN RAFFIN DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHAN RAFFIN DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHAN RAFFIN DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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