STEPHAN SEBASTIEN

Active

Siren353 962 897Entrepreneur individuel58000 NEVERSCréée le 01 avril 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

STEPHAN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 353 962 897. Elle est domiciliée 7 rue du Gue, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STEPHAN SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: STEPHAN SEBASTIEN
SIREN: 353 962 897
SIRET (siège): 353 962 897 00024
N° TVA intracommunautaire: FR21353962897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 962 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 01 avril 1990
Siège social: 7 RUE DU GUE, 58000, NEVERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de STEPHAN SEBASTIEN

Vente de viennoiseries

Finances de STEPHAN SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHAN SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHAN SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

58000 NEVERSSiègeActif
353 962 897 00024 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4781Z
58640 VARENNES-VAUZELLESFermé
353 962 897 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4779Z

Documents juridiques de STEPHAN SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEPHAN SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHAN SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHAN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHAN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2017. Clôturée le 07 novembre 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de STEPHAN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHAN SEBASTIEN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 novembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
21 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2017, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08 mai 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-05-02
19 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 avril 1990

Questions fréquentes sur STEPHAN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de STEPHAN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de STEPHAN SEBASTIEN est 353 962 897. Le SIRET de son siège social est 353 962 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353962897.

Où se situe le siège social de STEPHAN SEBASTIEN ?

Le siège social de STEPHAN SEBASTIEN est situé 7 rue du Gue, 58000 Nevers.