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STEPHANA

Active
Siren484 311 634SARL25300 PONTARLIERCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 311 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de STEPHANA

Dénomination
STEPHANA
SIREN
484 311 634
SIRET (siège)
484 311 634 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44484311634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 311 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521D
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEPHANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    484 311 634 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 521D

Documents juridiques de STEPHANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur STEPHANA

Quel est le numéro SIREN de STEPHANA ?

Le numéro SIREN de STEPHANA est 484 311 634. Le SIRET de son siège social est 484 311 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484311634.

Où se situe le siège social de STEPHANA ?

Le siège social de STEPHANA est situé 75 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.

STEPHANA est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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