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STEPHANE BAJARD

Active
Siren483 214 110SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 214 110, STEPHANE BAJARD est une SARL créée le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de STEPHANE BAJARD

Dénomination
STEPHANE BAJARD
SIREN
483 214 110
SIRET (siège)
483 214 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40483214110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 214 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
3 RUE ROUGET DE LISLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de STEPHANE BAJARD

stephanebajard.fr

Finances de STEPHANE BAJARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE BAJARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHANE BAJARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    483 214 110 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4752A

Documents juridiques de STEPHANE BAJARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANE BAJARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE BAJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE BAJARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE BAJARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE BAJARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE BAJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE BAJARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur STEPHANE BAJARD

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE BAJARD ?

Le numéro SIREN de STEPHANE BAJARD est 483 214 110. Le SIRET de son siège social est 483 214 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483214110.

Où se situe le siège social de STEPHANE BAJARD ?

Le siège social de STEPHANE BAJARD est situé 3 rue Rouget de Lisle, 71300 Montceau-les-Mines.

STEPHANE BAJARD est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE BAJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE BAJARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE BAJARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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