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STEPHANE BOUR

Active
Siren794 966 549571064210 ARBONNECréée le 28 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

STEPHANE BOUR est une 5710 immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 966 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che d'Alhorga, 64210 Arbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1072Z. STEPHANE BOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEPHANE BOUR

Dénomination
STEPHANE BOUR
SIREN
794 966 549
SIRET (siège)
794 966 549 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41794966549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 966 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
28 août 2013
Siège social
14 CHE D'ALHORGA, 64210, ARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STEPHANE BOUR

Recherche et développement de l'art et du génie culinaire, conseils en matières technologique marketing et de communication

Finances de STEPHANE BOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE BOUR

SB

STEPHANE BOUR

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

Établissements de STEPHANE BOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 ARBONNESiègeActif

    794 966 549 00022 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 1072Z

  • 78530 BUCFermé

    794 966 549 00014 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 7219Z

Documents juridiques de STEPHANE BOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANE BOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE BOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE BOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE BOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2023. Clôturée le 17 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise..

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 09 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2023 et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STEPHANE BOUR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE BOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE BOUR

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-07-03 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2023 et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-30 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-03-29 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur STEPHANE BOUR

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE BOUR ?

Le numéro SIREN de STEPHANE BOUR est 794 966 549. Le SIRET de son siège social est 794 966 549 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794966549.

Qui dirige STEPHANE BOUR ?

STEPHANE BOUR est dirigée par STEPHANE BOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de STEPHANE BOUR ?

Le siège social de STEPHANE BOUR est situé 14 Che d'Alhorga, 64210 Arbonne.

STEPHANE BOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE BOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE BOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE BOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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