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STEPHANE C

Fermée
Siren492 697 149SARL64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLERadiée le 22 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

STEPHANE C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 697 149. Elle est domiciliée 28 rue Charles Cami, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. STEPHANE CORVAISIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. STEPHANE C a été radiée le 22 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de STEPHANE C

Dénomination
STEPHANE C
SIREN
492 697 149
SIRET (siège)
492 697 149 00036
N° TVA intracommunautaire
FR27492697149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 697 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 novembre 2006
Date de radiation
22 octobre 2026
Siège social
28 RUE CHARLES CAMI, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de STEPHANE C

TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS

Finances de STEPHANE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE C

SC

STEPHANE CORVAISIER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de STEPHANE C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeFermé

    492 697 149 00036 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 4333Z

  • 64480 USTARITZFermé

    492 697 149 00028 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de STEPHANE C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHANE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHANE C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur STEPHANE C

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE C ?

Le numéro SIREN de STEPHANE C est 492 697 149. Le SIRET de son siège social est 492 697 149 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492697149.

Qui dirige STEPHANE C ?

STEPHANE C est dirigée par STEPHANE CORVAISIER, gérant.

Où se situe le siège social de STEPHANE C ?

Le siège social de STEPHANE C est situé 28 rue Charles Cami, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.

STEPHANE C est-elle toujours en activité ?

Non, STEPHANE C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.

STEPHANE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHANE C.

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