STEPHANE CARTIER

Active

Siren509 224 556SARL44300 NANTESCréée le 15 octobre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

STEPHANE CARTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 509 224 556. Elle est domiciliée 9 rue de la Haute Mitrie, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de STEPHANE CARTIER

INSEE

Dénomination: STEPHANE CARTIER
SIREN: 509 224 556
SIRET (siège): 509 224 556 00019
N° TVA intracommunautaire: FR19509224556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 224 556
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 15 octobre 2008
Siège social: 9 RUE DE LA HAUTE MITRIE, 44300, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de STEPHANE CARTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE CARTIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STEPHANE CARTIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44300 NANTESSiègeFermé
509 224 556 00019 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de STEPHANE CARTIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STEPHANE CARTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE CARTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE CARTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2011. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE CARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE CARTIER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
17 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-10-15

22 février 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur STEPHANE CARTIER

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE CARTIER ?

Le numéro SIREN de STEPHANE CARTIER est 509 224 556. Le SIRET de son siège social est 509 224 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509224556.

Où se situe le siège social de STEPHANE CARTIER ?

Le siège social de STEPHANE CARTIER est situé 9 rue de la Haute Mitrie, 44300 Nantes.