STEPHANE ET SANDRINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
STEPHANE ET SANDRINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 063 110. Son siège social est situé 21 rue de la Poste, 79440 Courlay. STEPHANE ET SANDRINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de STEPHANE ET SANDRINE
INSEE- Dénomination
- STEPHANE ET SANDRINE
- SIREN
- 500 063 110
- SIRET (siège)
- 500 063 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49500063110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 063 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 21 RUE DE LA POSTE, 79440, COURLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STEPHANE ET SANDRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STEPHANE ET SANDRINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79440 COURLAYSiègeFermé
500 063 110 00018 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEPHANE ET SANDRINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STEPHANE ET SANDRINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE ET SANDRINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE ET SANDRINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHANE ET SANDRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STEPHANE ET SANDRINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : VAN DER BEKER Stéphane Bernard Franck Co-gérant : VAN DER BEKEN Sandrine Solange Françoi
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur STEPHANE ET SANDRINE
Quel est le numéro SIREN de STEPHANE ET SANDRINE ?
Le numéro SIREN de STEPHANE ET SANDRINE est 500 063 110. Le SIRET de son siège social est 500 063 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500063110.
Où se situe le siège social de STEPHANE ET SANDRINE ?
Le siège social de STEPHANE ET SANDRINE est situé 21 rue de la Poste, 79440 Courlay.
STEPHANE ET SANDRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHANE ET SANDRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHANE ET SANDRINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE ET SANDRINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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