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STEPHANE ET SANDRINE

Active
Siren500 063 110SCI79440 COURLAYCréée le 06 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

STEPHANE ET SANDRINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 063 110. Son siège social est situé 21 rue de la Poste, 79440 Courlay. STEPHANE ET SANDRINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de STEPHANE ET SANDRINE

Dénomination
STEPHANE ET SANDRINE
SIREN
500 063 110
SIRET (siège)
500 063 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49500063110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 063 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
21 RUE DE LA POSTE, 79440, COURLAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STEPHANE ET SANDRINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE ET SANDRINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STEPHANE ET SANDRINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79440 COURLAYSiègeFermé

    500 063 110 00018 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEPHANE ET SANDRINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de STEPHANE ET SANDRINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE ET SANDRINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE ET SANDRINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE ET SANDRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STEPHANE ET SANDRINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : VAN DER BEKER Stéphane Bernard Franck Co-gérant : VAN DER BEKEN Sandrine Solange Françoi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur STEPHANE ET SANDRINE

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE ET SANDRINE ?

Le numéro SIREN de STEPHANE ET SANDRINE est 500 063 110. Le SIRET de son siège social est 500 063 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500063110.

Où se situe le siège social de STEPHANE ET SANDRINE ?

Le siège social de STEPHANE ET SANDRINE est situé 21 rue de la Poste, 79440 Courlay.

STEPHANE ET SANDRINE est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE ET SANDRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE ET SANDRINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE ET SANDRINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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