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STEPHANE MALVERT EURL

Active
Siren479 106 601SARL75005 PARIS 5Créée le 15 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 106 601, STEPHANE MALVERT EURL est une SARL créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 8 bd de l Hopital, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de STEPHANE MALVERT EURL

Dénomination
STEPHANE MALVERT EURL
SIREN
479 106 601
SIRET (siège)
479 106 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05479106601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 106 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
8 BD DE L HOPITAL, 75005, PARIS 5
Établissements
3
Statut
Active

Finances de STEPHANE MALVERT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE MALVERT EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHANE MALVERT EURL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    479 106 601 00012 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702C

  • 91300 MASSYFermé

    479 106 601 00020 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 91320 WISSOUSFermé

    479 106 601 00038 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEPHANE MALVERT EURL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANE MALVERT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE MALVERT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE MALVERT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE MALVERT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE MALVERT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE MALVERT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE MALVERT EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur STEPHANE MALVERT EURL

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE MALVERT EURL ?

Le numéro SIREN de STEPHANE MALVERT EURL est 479 106 601. Le SIRET de son siège social est 479 106 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479106601.

Où se situe le siège social de STEPHANE MALVERT EURL ?

Le siège social de STEPHANE MALVERT EURL est situé 8 bd de l Hopital, 75005 Paris 5.

STEPHANE MALVERT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE MALVERT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE MALVERT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE MALVERT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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