STEPHANE MEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEPHANE MEYER est une SAS immatriculée le 2 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 762 477. Son siège social est situé 24 rue de l'Eglise, 39210 Chateau-Chalon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par STEPHANE MEYER, président de sas.
Fiche d'identité de STEPHANE MEYER
INSEE- Dénomination
- STEPHANE MEYER
- SIREN
- 884 762 477
- SIRET (siège)
- 884 762 477 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07884762477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 762 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 02 juillet 2020
- Siège social
- 24 RUE DE L'EGLISE, 39210, CHATEAU-CHALON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STEPHANE MEYER
Se reporter aux statuts.
Finances de STEPHANE MEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHANE MEYER
INSEEÉtablissements de STEPHANE MEYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39210 CHATEAU-CHALONSiègeActif
884 762 477 00021 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4634Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
884 762 477 00013 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4634Z
Documents juridiques de STEPHANE MEYER
INPIComptes annuels de STEPHANE MEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE MEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPHANE MEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHANE MEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHANE MEYER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 février 2018 · N° 14/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/13935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHANE MEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPHANE MEYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2020
Questions fréquentes sur STEPHANE MEYER
Quel est le numéro SIREN de STEPHANE MEYER ?
Le numéro SIREN de STEPHANE MEYER est 884 762 477. Le SIRET de son siège social est 884 762 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07884762477.
Qui dirige STEPHANE MEYER ?
STEPHANE MEYER est dirigée par STEPHANE MEYER, président de sas.
Où se situe le siège social de STEPHANE MEYER ?
Le siège social de STEPHANE MEYER est situé 24 rue de l'Eglise, 39210 Chateau-Chalon.
STEPHANE MEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHANE MEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHANE MEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHANE MEYER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LES TERRES BLEUES39210 Chateau-Chalon
- JURA BOISSONS39570 PerrignyCA 18,4 M€
- HENRI MAIRE FRANCE39600 ArboisCA 12,1 M€
- RAVONNEAUX SARL39500 TavauxCA 5,8 M€
- LES CAVES DU VIEUX MONT39600 PupillinCA 4,0 M€
- ETABLISSEMENTS PERNET THEVENIN39300 Pont-du-NavoyCA 3,1 M€
- LES CAVES DE LA MUYRE39600 ArboisCA 1,7 M€
- ANNE ET JEAN-FRANCOIS GANEVAT39190 RotalierCA 1,3 M€
- CELLIER DES TIERCELINES39600 ArboisCA 1,1 M€
- AGENCE CANNARD39330 MouchardCA 757 k€
