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STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Active
Siren804 260 222SARL75009 PARISCréée le 08 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est une SARL immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 260 222. Son siège social est situé 53 rue la Fayette, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par STEPHANE Mousset en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Dénomination
STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS
SIREN
804 260 222
SIRET (siège)
804 260 222 00034
N° TVA intracommunautaire
FR59804260222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 260 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
53 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Transactions de fonds de commerce/immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

SM

STEPHANE Mousset

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

A

Afonso

Gérant · de avril 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    804 260 222 00034 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6831Z

  • 75010 PARISFermé

    804 260 222 00018 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6831Z

  • 75016 PARISFermé

    804 260 222 00026 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2024 · publié le 23 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane Mousset pour une durée de 15 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane Mousset pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Afonso, nom d'usage : Foucault, Maria Da Conceicao, nomination du Gérant : Mousset, Stéphane

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mousset, Stéphane

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Afonso, nom d'usage : Foucault, Maria Da Conceicao

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-06-12

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS ?

Le numéro SIREN de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est 804 260 222. Le SIRET de son siège social est 804 260 222 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804260222.

Qui dirige STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS ?

STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est dirigée par STEPHANE Mousset, gérant.

Où se situe le siège social de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS ?

Le siège social de STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est situé 53 rue la Fayette, 75009 Paris.

STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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