STEPHANE SUIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 524 599, STEPHANE SUIGNARD est une SARL créée le 7 décembre 2006. Son siège social est situé 2 B rue de Romille, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par STEPHANE SUIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de STEPHANE SUIGNARD
INSEE- Dénomination
- STEPHANE SUIGNARD
- SIREN
- 501 524 599
- SIRET (siège)
- 501 524 599 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19501524599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 524 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 2 B RUE DE ROMILLE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEPHANE SUIGNARD
exercice de la profession d'huissier de justice
Finances de STEPHANE SUIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHANE SUIGNARD
INSEEÉtablissements de STEPHANE SUIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
501 524 599 00013 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de STEPHANE SUIGNARD
INPIComptes annuels de STEPHANE SUIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE SUIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPHANE SUIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHANE SUIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE SUIGNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHANE SUIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPHANE SUIGNARD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-12-07 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur STEPHANE SUIGNARD
Quel est le numéro SIREN de STEPHANE SUIGNARD ?
Le numéro SIREN de STEPHANE SUIGNARD est 501 524 599. Le SIRET de son siège social est 501 524 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501524599.
Qui dirige STEPHANE SUIGNARD ?
STEPHANE SUIGNARD est dirigée par STEPHANE SUIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de STEPHANE SUIGNARD ?
Le siège social de STEPHANE SUIGNARD est situé 2 B rue de Romille, 35360 Montauban-de-Bretagne.
STEPHANE SUIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHANE SUIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHANE SUIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHANE SUIGNARD.
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