STEPHANE TRAITEUR

Active

Siren504 751 066SARL76440 HAUSSEZCréée le 06 juin 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

STEPHANE TRAITEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 751 066. Son siège social est situé 5 Pl des Fontaines, 76440 Haussez. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de STEPHANE TRAITEUR

INSEE

Dénomination: STEPHANE TRAITEUR
SIREN: 504 751 066
SIRET (siège): 504 751 066 00011
N° TVA intracommunautaire: FR81504751066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 751 066
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4781Z
Date de création: 06 juin 2008
Siège social: 5 PL DES FONTAINES, 76440, HAUSSEZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de STEPHANE TRAITEUR

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de STEPHANE TRAITEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHANE TRAITEUR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

François Nicolas STEPHANE

Gérant(e) · de juin 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEPHANE TRAITEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76440 HAUSSEZSiègeActif
504 751 066 00011 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de STEPHANE TRAITEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

Acte

Comptes annuels de STEPHANE TRAITEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHANE TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHANE TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANE TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPHANE TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPHANE TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHANE TRAITEUR

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
21 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 septembre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Début d'activité : 2008-07-01
12 août 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Début d'activité : 2008-07-01
06 juillet 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-24

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur STEPHANE TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de STEPHANE TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de STEPHANE TRAITEUR est 504 751 066. Le SIRET de son siège social est 504 751 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504751066.

Où se situe le siège social de STEPHANE TRAITEUR ?

Le siège social de STEPHANE TRAITEUR est situé 5 Pl des Fontaines, 76440 Haussez.