STEPHANY F
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
STEPHANY F est une SARL immatriculée le 19 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 299 830. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue Claude Chappe, 25300 Pontarlier. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FABRICE STEPHANY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de STEPHANY F date du 3 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de STEPHANY F
INSEE- Dénomination
- STEPHANY F
- SIREN
- 830 299 830
- SIRET (siège)
- 830 299 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30830299830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 299 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 juin 2017
- Date de radiation
- 03 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Claude Chappe, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de STEPHANY F
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnel
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Finances de STEPHANY F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHANY F
INSEEÉtablissements de STEPHANY F
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeFermé
830 299 830 00018 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de STEPHANY F
INPIConformité de STEPHANY F
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHANY F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2019. Clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2021 · publié le 05 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 28 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de STEPHANY F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STEPHANY F
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-13 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2017-07-03
- radiation
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur STEPHANY F
Quel est le numéro SIREN de STEPHANY F ?
Le numéro SIREN de STEPHANY F est 830 299 830. Le SIRET de son siège social est 830 299 830 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30830299830.
Qui dirige STEPHANY F ?
STEPHANY F est dirigée par FABRICE STEPHANY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de STEPHANY F ?
Le siège social de STEPHANY F est situé 6 RUE 6 Rue Claude Chappe, 25300 Pontarlier.
STEPHANY F est-elle toujours en activité ?
Non, STEPHANY F n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2021.
STEPHANY F est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHANY F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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