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STEPHEN DAVID

Active
Siren491 389 722Entrepreneur individuel59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTCréée le 09 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEPHEN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 2006 sous le numéro SIREN 491 389 722. Son siège social est situé 58 rue Michel Brabant, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de STEPHEN DAVID

Dénomination
STEPHEN DAVID
SIREN
491 389 722
SIRET (siège)
491 389 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38491389722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 389 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 août 2006
Siège social
58 RUE MICHEL BRABANT, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEPHEN DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de STEPHEN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPHEN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEPHEN DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeFermé

    491 389 722 00019 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de STEPHEN DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STEPHEN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHEN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPHEN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEPHEN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2010. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STEPHEN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPHEN DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Questions fréquentes sur STEPHEN DAVID

Quel est le numéro SIREN de STEPHEN DAVID ?

Le numéro SIREN de STEPHEN DAVID est 491 389 722. Le SIRET de son siège social est 491 389 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491389722.

Où se situe le siège social de STEPHEN DAVID ?

Le siège social de STEPHEN DAVID est situé 58 rue Michel Brabant, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.

STEPHEN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPHEN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPHEN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEPHEN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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