STEPHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 280 826, STEPHISA est une SCI créée le 23 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Graves, 72470 Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEPHISA
INSEE- Dénomination
- STEPHISA
- SIREN
- 513 280 826
- SIRET (siège)
- 513 280 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82513280826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 280 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- ZA LES GRAVES, 72470, CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEPHISA
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de STEPHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHISA
INSEEÉtablissements de STEPHISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72470 CHAMPAGNESiègeActif
513 280 826 00019 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEPHISA
INPIComptes annuels de STEPHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 18/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPHISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur STEPHISA
Quel est le numéro SIREN de STEPHISA ?
Le numéro SIREN de STEPHISA est 513 280 826. Le SIRET de son siège social est 513 280 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513280826.
Qui dirige STEPHISA ?
STEPHISA est dirigée par STEPHANE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de STEPHISA ?
Le siège social de STEPHISA est situé za les Graves, 72470 Champagne.
STEPHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHISA.
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