STEPHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEPHISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2009, identifiée par le SIREN 514 059 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 AV 341 Avenue Vulcain, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par ISABELLE PAUTRET, gérant.
Fiche d'identité de STEPHISA
INSEE- Dénomination
- STEPHISA
- SIREN
- 514 059 385
- SIRET (siège)
- 514 059 385 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96514059385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 059 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 17 août 2009
- Siège social
- 341 AV 341 Avenue Vulcain , 33260, La Teste-de-Buch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STEPHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEPHISA
INSEEÉtablissements de STEPHISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33260 La Teste-de-BuchSiègeFermé
514 059 385 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4759A
Documents juridiques de STEPHISA
INPIComptes annuels de STEPHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEPHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEPHISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 18/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEPHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEPHISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2009
Questions fréquentes sur STEPHISA
Quel est le numéro SIREN de STEPHISA ?
Le numéro SIREN de STEPHISA est 514 059 385. Le SIRET de son siège social est 514 059 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514059385.
Qui dirige STEPHISA ?
STEPHISA est dirigée par ISABELLE PAUTRET, gérant.
Où se situe le siège social de STEPHISA ?
Le siège social de STEPHISA est situé 341 AV 341 Avenue Vulcain, 33260 La Teste-de-Buch.
STEPHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEPHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEPHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPHISA.
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