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STEQUAL

Active
Siren422 311 860SAS74950 SCIONZIERCréée le 25 mars 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 M€
Effectif
Non publié

STEQUAL est une SAS immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 311 860. Son siège social est situé rue de l’Arve Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 2550B. STEQUAL GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEQUAL

Dénomination
STEQUAL
SIREN
422 311 860
SIRET (siège)
422 311 860 00080
N° TVA intracommunautaire
FR65422311860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 311 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 965 200 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
25 mars 1999
Siège social
RUE DE L’ARVE ZAE DU BORD D'ARVE, 74950, SCIONZIER
Établissements
13
Statut
Active

Objet social de STEQUAL

Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.

Finances de STEQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEQUAL

S

SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

S

SOCIETE BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2011

S

STEQUAL GROUP

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEQUAL

13 établissements, dont 2 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    422 311 860 00080 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2550B

  • 75017 PARISActif

    422 311 860 00130 · NAF 7010Z

  • 74000 ANNECYFermé

    422 311 860 00049 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 2550B

  • 74330 POISYFermé

    422 311 860 00056 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2550B

  • 38160 SAINT-MARCELLINFermé

    422 311 860 00114 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2229A

  • 77100 MEAUXFermé

    422 311 860 00122 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 2550B

  • 74000 ANNECYFermé

    422 311 860 00015 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 2550B

  • 74300 THYEZFermé

    422 311 860 00023 · ouvert le 27 décembre 2000 · NAF 285D

  • 74210 DOUSSARDFermé

    422 311 860 00031 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 285D

  • 74300 THYEZFermé

    422 311 860 00064 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 731Z

  • 74950 SCIONZIERFermé

    422 311 860 00072 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2550B

  • 25480 PIREYFermé

    422 311 860 00098 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2550B

  • 25480 PIREYFermé

    422 311 860 00106 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 2550B

Documents juridiques de STEQUAL

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de STEQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEQUAL

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour STEQUAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 08 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2013.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEQUAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEQUAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 8 février 2016 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2013.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1999-03-25 · Début d'activité : 2005-11-30

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ALTITUDE COMMISSARIAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GEORGES Jean Pierre nom d'usage : GEORGES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société BEAS devient commissaire aux comptes suppléant. CANOVAS Joëlle nom d'usage : CANOVAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Procédures de conciliation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  17. Procédures de conciliation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur STEQUAL

Quel est le numéro SIREN de STEQUAL ?

Le numéro SIREN de STEQUAL est 422 311 860. Le SIRET de son siège social est 422 311 860 00080. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422311860.

Qui dirige STEQUAL ?

STEQUAL est dirigée par STEQUAL GROUP, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEQUAL ?

Le siège social de STEQUAL est situé rue de l’Arve Zae du Bord d'Arve, 74950 Scionzier.

STEQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEQUAL est-elle en procédure collective ?

STEQUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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