STERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
STERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 831 300. Elle est domiciliée 119 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PAIRIN, gérant.
Fiche d'identité de STERNE
INSEE- Dénomination
- STERNE
- SIREN
- 401 831 300
- SIRET (siège)
- 401 831 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401831300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 831 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1995
- Siège social
- 119 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STERNE
l'acquisition et la location d'un local à usage professionnel dépendant d'un immeuble sis 119 Avenue Aristide Briand à Gravigny et constituant le lot UN
Finances de STERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STERNE
INSEEÉtablissements de STERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
401 831 300 00017 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de STERNE
INPIComptes annuels de STERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent STERNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024R00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1995
Questions fréquentes sur STERNE
Quel est le numéro SIREN de STERNE ?
Le numéro SIREN de STERNE est 401 831 300. Le SIRET de son siège social est 401 831 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401831300.
Qui dirige STERNE ?
STERNE est dirigée par BERNARD PAIRIN, gérant.
Où se situe le siège social de STERNE ?
Le siège social de STERNE est situé 119 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.
STERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, STERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STERNE.
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