STERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 551 827, STERNE est une société civile créée le 16 novembre 2000. Elle est domiciliée 5 rue d’Angouleme, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES DE MORGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STERNE
INSEE- Dénomination
- STERNE
- SIREN
- 433 551 827
- SIRET (siège)
- 433 551 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433551827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 551 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- 5 RUE D’ANGOULEME, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STERNE
L'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de STERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
433 551 827 00010 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de STERNE
INPIComptes annuels de STERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent STERNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024R00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-15.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : DE MORGAN Yves en fonction le 16 Novembre 2000 ; Gérant Associé : DE MORGAN Franck modification le 16 Avril 2018 ; Gérant Associé : DE MORGAN Xavier modification le 16 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur STERNE
Quel est le numéro SIREN de STERNE ?
Le numéro SIREN de STERNE est 433 551 827. Le SIRET de son siège social est 433 551 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433551827.
Qui dirige STERNE ?
STERNE est dirigée par YVES DE MORGAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STERNE ?
Le siège social de STERNE est situé 5 rue d’Angouleme, 78000 Versailles.
STERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, STERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STERNE.
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