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STESABA

Active
Siren449 907 831SARL82000 MONTAUBANCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STESABA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 907 831. Elle est domiciliée 22 rue de la Resistance, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de STESABA

Dénomination
STESABA
SIREN
449 907 831
SIRET (siège)
449 907 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30449907831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 907 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
22 RUE DE LA RESISTANCE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STESABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STESABA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STESABA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    449 907 831 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 741G

  • 82000 MONTAUBANFermé

    449 907 831 00027 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de STESABA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de STESABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STESABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STESABA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STESABA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STESABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STESABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STESABA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Marques déposées par STESABA

STESABA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sensibilité Bois

    N° 3418047 · Déposée le 17 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 17 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STESABA

Quel est le numéro SIREN de STESABA ?

Le numéro SIREN de STESABA est 449 907 831. Le SIRET de son siège social est 449 907 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449907831.

Où se situe le siège social de STESABA ?

Le siège social de STESABA est situé 22 rue de la Resistance, 82000 Montauban.

STESABA est-elle toujours en activité ?

Oui, STESABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STESABA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STESABA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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