STESAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
STESAN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 462 045. Elle est domiciliée 120 IMP du Clos Gaston 244 CHEMIN DES MOULIERES, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sandrine VILLEMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STESAN
INSEE- Dénomination
- STESAN
- SIREN
- 934 462 045
- SIRET (siège)
- 934 462 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11934462045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 462 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 120 IMP du Clos Gaston 244 CHEMIN DES MOULIERES, 84120, Pertuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STESAN
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de STESAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STESAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de STESAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PertuisSiègeActif
934 462 045 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de STESAN
INPIComptes annuels de STESAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STESAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STESAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STESAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur STESAN
Quel est le numéro SIREN de STESAN ?
Le numéro SIREN de STESAN est 934 462 045. Le SIRET de son siège social est 934 462 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11934462045.
Qui dirige STESAN ?
STESAN est dirigée par Sandrine VILLEMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STESAN ?
Le siège social de STESAN est situé 120 IMP du Clos Gaston 244 CHEMIN DES MOULIERES, 84120 Pertuis.
STESAN est-elle toujours en activité ?
Oui, STESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STESAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STESAN.
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