STESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
STESSY est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 385 114. Son siège social est situé 7 rue DES ROSIERS NODES Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BAUDRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STESSY
INSEE- Dénomination
- STESSY
- SIREN
- 479 385 114
- SIRET (siège)
- 479 385 114 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83479385114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 385 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 7 rue DES ROSIERS NODES Bourcefranc-le-Chapus, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STESSY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de STESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STESSY
INSEEÉtablissements de STESSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif
479 385 114 00018 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de STESSY
INPIComptes annuels de STESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent STESSY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/13116
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/11851
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/05113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STESSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur STESSY
Quel est le numéro SIREN de STESSY ?
Le numéro SIREN de STESSY est 479 385 114. Le SIRET de son siège social est 479 385 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479385114.
Qui dirige STESSY ?
STESSY est dirigée par SYLVIE BAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STESSY ?
Le siège social de STESSY est situé 7 rue DES ROSIERS NODES Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
STESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, STESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STESSY.
Entreprises similaires
Même activité à Bourcefranc-le-Chapus
- ABELIA17560 Bourcefranc-le-Chapus
- ALBERT MARCEL17560 Bourcefranc-le-Chapus
- ANGIBAUD CLAUDE17560 Bourcefranc-le-Chapus
- BRICOU JEAN17560 Bourcefranc-le-Chapus
- CHASTANET DIDIER17560 Bourcefranc-le-Chapus
- CHE NOU17560 Bourcefranc-le-Chapus
- CJL2P17560 Bourcefranc-le-Chapus
- D'CLAK17560 Bourcefranc-le-Chapus
- ELI-3 G17560 Bourcefranc-le-Chapus
- GOINHEIX PIERRE17560 Bourcefranc-le-Chapus
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourcefranc-le-Chapus
Entreprises du même secteur à Bourcefranc-le-Chapus
Entreprises à Bourcefranc-le-Chapus
Toutes les entreprises à Bourcefranc-le-Chapus
