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STET

Active
Siren389 175 944SARL93140 BONDYCréée le 28 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 175 944, STET est une SARL créée le 28 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de STET

Dénomination
STET
SIREN
389 175 944
SIRET (siège)
389 175 944 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51389175944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 175 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
44 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    389 175 944 00013 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 742C

  • 02600 VILLERS-HELONFermé

    389 175 944 00021 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de STET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de STET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2011. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX en la personne de Me RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011, désignant liquidateur ELRL GRAVE RANDOUX en la personne de Me RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : ROYER Claude Paul

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur STET

Quel est le numéro SIREN de STET ?

Le numéro SIREN de STET est 389 175 944. Le SIRET de son siège social est 389 175 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389175944.

Où se situe le siège social de STET ?

Le siège social de STET est situé 44 av Carnot, 93140 Bondy.

STET est-elle toujours en activité ?

Oui, STET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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