STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
STEVAL est une 6540 immatriculée le 11 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 708 430. Son siège social est situé 2 rue du Carrefour Bucey en Othe, 10190 Bucey-en-Othe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PRUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STEVAL
INSEE- Dénomination
- STEVAL
- SIREN
- 404 708 430
- SIRET (siège)
- 404 708 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67404708430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 708 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 2 RUE DU CARREFOUR BUCEY EN OTHE, 10190, BUCEY-EN-OTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVAL
La propriété, l'exploitation, l'administration par bail ou autres
Finances de STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 BUCEY-EN-OTHESiègeActif
404 708 430 00016 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEVAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : PRUNIER Michel Armand Albert ; Gérant : PRUNIER Marie-France ; Associé indéfiniment responsable : PRUNIER Valéry
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur STEVAL
Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?
Le numéro SIREN de STEVAL est 404 708 430. Le SIRET de son siège social est 404 708 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404708430.
Qui dirige STEVAL ?
STEVAL est dirigée par MICHEL PRUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVAL ?
Le siège social de STEVAL est situé 2 rue du Carrefour Bucey en Othe, 10190 Bucey-en-Othe.
STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.
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