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STEVAL

Active
Siren523 553 329SARL91540 ORMOYCréée le 06 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

STEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 553 329. Son siège social est situé 23 rue de Tournenfils za Belle Etoile, 91540 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. Elle est dirigée par STEPHANE TAMOT, gérant.

Fiche d'identité de STEVAL

Dénomination
STEVAL
SIREN
523 553 329
SIRET (siège)
523 553 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12523553329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 553 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
23 RUE DE TOURNENFILS ZA BELLE ETOILE, 91540, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEVAL

L'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, de vente et de distribution de vins, champagnes, alcools et spiritueux, produits alimentaires régionaux, articles se rapportant aux arts de la table, la commercialisation de tous produits liés à l'équipement de la maison.

Finances de STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAL

ST

STEPHANE TAMOT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de STEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 ORMOYSiègeActif

    523 553 329 00013 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 4725Z

Documents juridiques de STEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2015. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2010-07-17

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2010-07-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur STEVAL

Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?

Le numéro SIREN de STEVAL est 523 553 329. Le SIRET de son siège social est 523 553 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12523553329.

Qui dirige STEVAL ?

STEVAL est dirigée par STEPHANE TAMOT, gérant.

Où se situe le siège social de STEVAL ?

Le siège social de STEVAL est situé 23 rue de Tournenfils za Belle Etoile, 91540 Ormoy.

STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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