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STEVAL

Active
Siren752 384 198549983270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 28 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 384 198, STEVAL est une 5499 créée le 28 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9100 av de l'Abbe Dol, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. La direction est assurée par ROBERT TOUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STEVAL

Dénomination
STEVAL
SIREN
752 384 198
SIRET (siège)
752 384 198 00038
N° TVA intracommunautaire
FR48752384198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 384 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
28 juin 2012
Siège social
9100 AV DE L'ABBE DOL, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STEVAL

Fabrication, installation de cheminées, inserts, poeles, vente et pose de cuisines et salles de bains.

Finances de STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAL

RT

ROBERT TOUZET

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

SA

Stéphane, Raymond, Eugè AMI

Gérant(e) · de juillet 2012 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    752 384 198 00038 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 4399D

  • 13740 LE ROVEFermé

    752 384 198 00012 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 4399D

  • 13500 MARTIGUESFermé

    752 384 198 00020 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 4399D

Documents juridiques de STEVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2022. Clôturée le 02 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : TOUZET Robert

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2012-06-22

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur STEVAL

Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?

Le numéro SIREN de STEVAL est 752 384 198. Le SIRET de son siège social est 752 384 198 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752384198.

Qui dirige STEVAL ?

STEVAL est dirigée par ROBERT TOUZET, gérant.

Où se situe le siège social de STEVAL ?

Le siège social de STEVAL est situé 9100 av de l'Abbe Dol, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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