STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 821 550, STEVAL est une SCI créée le 6 décembre 2012. Elle est domiciliée 1 av Francis de Croisset residence de Croisset Bat 1, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LANOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEVAL
INSEE- Dénomination
- STEVAL
- SIREN
- 789 821 550
- SIRET (siège)
- 789 821 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72789821550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 821 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2012
- Siège social
- 1 AV FRANCIS DE CROISSET RESIDENCE DE CROISSET BAT 1, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de droits et biens immobiliers sis à Grasse (06130), Résidence Croisset, bâtiment C1, 1, Avenue Francis de Croisset cadastré section AX numéros 163 et 926 lieudit "avenue Francis de Croisset" pour 02ha 14a 34ca, lots numéros 154, 155 et 303. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVAL
INSEEÉtablissements de STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
789 821 550 00017 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEVAL
INPIComptes annuels de STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-06
- création
Date d'effet : 06 décembre 2012
Questions fréquentes sur STEVAL
Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?
Le numéro SIREN de STEVAL est 789 821 550. Le SIRET de son siège social est 789 821 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789821550.
Qui dirige STEVAL ?
STEVAL est dirigée par MICHEL LANOUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVAL ?
Le siège social de STEVAL est situé 1 av Francis de Croisset residence de Croisset Bat 1, 06130 Grasse.
STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.
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