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STEVAL

Active
Siren817 490 725520264100 BAYONNECréée le 04 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

STEVAL est une 5202 immatriculée le 4 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 490 725. Elle est domiciliée 10 rue Maubec, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DRAHMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de STEVAL

Dénomination
STEVAL
SIREN
817 490 725
SIRET (siège)
817 490 725 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41817490725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 490 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5202
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 janvier 2016
Siège social
10 RUE MAUBEC, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STEVAL

Débit de boissons licence IV jeux loto PMU confiserie articles divers (sans activité)

Finances de STEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAL

SD

STEPHANE DRAHMANI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

AD

Alice DRAHMANI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    817 490 725 00022 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5630Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    817 490 725 00014 · ouvert le 26 décembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de STEVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de STEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRAHMANI Stéphane ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRAHMANI Alice, Dune

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRAHMANI Stéphane

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2016-02-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2016

Aides publiques de STEVAL

1 aide de minimis octroyée à STEVAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 15,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 03 février 2026

    15,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur STEVAL

Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?

Le numéro SIREN de STEVAL est 817 490 725. Le SIRET de son siège social est 817 490 725 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41817490725.

Qui dirige STEVAL ?

STEVAL est dirigée par STEPHANE DRAHMANI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEVAL ?

Le siège social de STEVAL est situé 10 rue Maubec, 64100 Bayonne.

STEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.

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