CheckersProcédures

STEVAL SARL

Active
Siren331 005 462SARL95570 MOISSELLESCréée le 02 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEVAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 005 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 1 Ctre Ccial les Bourguignon, 95570 Moisselles. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de STEVAL SARL

Dénomination
STEVAL SARL
SIREN
331 005 462
SIRET (siège)
331 005 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44331005462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 005 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
02 novembre 1984
Siège social
RTE NATIONALE 1 CTRE CCIAL LES BOURGUIGNON, 95570, MOISSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEVAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAL SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEVAL SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95570 MOISSELLESSiègeFermé

    331 005 462 00014 · ouvert le 02 novembre 1984 · NAF 524Z

Documents juridiques de STEVAL SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de STEVAL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAL SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAL SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1984

Questions fréquentes sur STEVAL SARL

Quel est le numéro SIREN de STEVAL SARL ?

Le numéro SIREN de STEVAL SARL est 331 005 462. Le SIRET de son siège social est 331 005 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44331005462.

Où se situe le siège social de STEVAL SARL ?

Le siège social de STEVAL SARL est situé Rte Nationale 1 Ctre Ccial les Bourguignon, 95570 Moisselles.

STEVAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL SARL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Moisselles

Toutes les entreprises à Moisselles