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STEVE ROY TM

Active
Siren487 678 872SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEVE ROY TM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 678 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de STEVE ROY TM

Dénomination
STEVE ROY TM
SIREN
487 678 872
SIRET (siège)
487 678 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81487678872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 678 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
246 CHE DES POMMIERES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de STEVE ROY TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVE ROY TM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEVE ROY TM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    487 678 872 00010 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 748K

  • 01310 POLLIATFermé

    487 678 872 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7490B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    487 678 872 00036 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 7740Z

Documents juridiques de STEVE ROY TM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de STEVE ROY TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVE ROY TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVE ROY TM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVE ROY TM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEVE ROY TM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVE ROY TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVE ROY TM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Marques déposées par STEVE ROY TM

STEVE ROY TM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STEVE ROY

    N° 3405625 · Déposée le 25 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 11, 20, 21 · expirée le 25 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STEVE ROY TM

Quel est le numéro SIREN de STEVE ROY TM ?

Le numéro SIREN de STEVE ROY TM est 487 678 872. Le SIRET de son siège social est 487 678 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487678872.

Où se situe le siège social de STEVE ROY TM ?

Le siège social de STEVE ROY TM est situé 246 Che des Pommieres, 69400 Villefranche-sur-Saone.

STEVE ROY TM est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVE ROY TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVE ROY TM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVE ROY TM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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