STEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
STEVEN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 469 985. Elle est domiciliée 3 Republique, 04120 Castellane. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE FRADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STEVEN
INSEE- Dénomination
- STEVEN
- SIREN
- 352 469 985
- SIRET (siège)
- 352 469 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352469985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 469 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- 3 REPUBLIQUE, 04120, CASTELLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVEN
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et de leur administration par bail, location ou autrement
Finances de STEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de STEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04120 CASTELLANESiègeActif
352 469 985 00019 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de STEVEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/05530
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001805
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/13718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/13711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/11168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/11344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab3
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/08787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/24241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 octobre 2018 · N° 15/06987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/14809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16-22.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/22632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-85.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-21.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-28.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-27.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-85.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-85.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-85.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-87.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/20201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/06437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-24.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-44.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 97-21.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 96-83.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur STEVEN
Quel est le numéro SIREN de STEVEN ?
Le numéro SIREN de STEVEN est 352 469 985. Le SIRET de son siège social est 352 469 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352469985.
Qui dirige STEVEN ?
STEVEN est dirigée par MARIE FRADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVEN ?
Le siège social de STEVEN est situé 3 Republique, 04120 Castellane.
STEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVEN.
Entreprises similaires
Même activité à Castellane
