STEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 196 488, STEVENS est une SARL créée le 2 janvier 2003. Son siège social est situé 129 av la Division Leclerc, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de STEVENS
INSEE- Dénomination
- STEVENS
- SIREN
- 445 196 488
- SIRET (siège)
- 445 196 488 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65445196488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 196 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 129 AV LA DIVISION LECLERC, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVENS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STEVENS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
445 196 488 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 519B
- 75017 PARIS 17Fermé
445 196 488 00024 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 7010Z
- 95200 SARCELLESFermé
445 196 488 00032 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 4690Z
Documents juridiques de STEVENS
INPIComptes annuels de STEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVENS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 novembre 2007 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Yabas Sabri pour une durée de 1 ans pris en sa qualité de gérant.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-81.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-84.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Yabas Sabri pour une durée de 1 ans pris en sa qualité de gérant.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Questions fréquentes sur STEVENS
Quel est le numéro SIREN de STEVENS ?
Le numéro SIREN de STEVENS est 445 196 488. Le SIRET de son siège social est 445 196 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445196488.
Où se situe le siège social de STEVENS ?
Le siège social de STEVENS est situé 129 av la Division Leclerc, 95200 Sarcelles.
STEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVENS est-elle en procédure collective ?
STEVENS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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