STEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEVENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2016, identifiée par le SIREN 822 084 992. Elle est domiciliée La Ville Hannet, 56220 Saint-Jacut-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL STEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEVENS
INSEE- Dénomination
- STEVENS
- SIREN
- 822 084 992
- SIRET (siège)
- 822 084 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15822084992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 084 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2016
- Siège social
- LA VILLE HANNET, 56220, SAINT-JACUT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVENS
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires a cet objet et mise en place de sûretés réelles ou autres garanties, exceptionnellement aliénation , échange ou apport.
Finances de STEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVENS
INSEEÉtablissements de STEVENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSSiègeActif
822 084 992 00012 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEVENS
INPIComptes annuels de STEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-81.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-84.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
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Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-19 · Début d'activité : 2016-08-04
- création
Date d'effet : 19 août 2016
Questions fréquentes sur STEVENS
Quel est le numéro SIREN de STEVENS ?
Le numéro SIREN de STEVENS est 822 084 992. Le SIRET de son siège social est 822 084 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15822084992.
Qui dirige STEVENS ?
STEVENS est dirigée par MICHAEL STEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVENS ?
Le siège social de STEVENS est situé La Ville Hannet, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.
STEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVENS.
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