STEVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
STEVIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 970 640. Elle est domiciliée 160 av Desire Niel, 06710 Touet-sur-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par VERONIQUE ATALLAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEVIA
INSEE- Dénomination
- STEVIA
- SIREN
- 497 970 640
- SIRET (siège)
- 497 970 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91497970640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 970 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 160 AV DESIRE NIEL, 06710, TOUET-SUR-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVIA
La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, de biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation et la gestion de ces biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de STEVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans
Établissements de STEVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06710 TOUET-SUR-VARSiègeActif
497 970 640 00015 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de STEVIA
INPIComptes annuels de STEVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/53729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/13117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur STEVIA
Quel est le numéro SIREN de STEVIA ?
Le numéro SIREN de STEVIA est 497 970 640. Le SIRET de son siège social est 497 970 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91497970640.
Qui dirige STEVIA ?
STEVIA est dirigée par VERONIQUE ATALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVIA ?
Le siège social de STEVIA est situé 160 av Desire Niel, 06710 Touet-sur-Var.
STEVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVIA.
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