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STEVIL

Active
Siren300 089 273571075003 PARISCréée le 21 février 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

STEVIL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1974, identifiée par le SIREN 300 089 273. Son siège social est situé 103 rue du Temple, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE ELBAZ, président de sas.

Fiche d'identité de STEVIL

Dénomination
STEVIL
SIREN
300 089 273
SIRET (siège)
300 089 273 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64300089273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 089 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
21 février 1974
Siège social
103 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STEVIL

TAPIS ET MAROQUINERIE, IMPORTATION ET EXPORTATION, HORLOGERIE, GADGETS, CADEAUX

Finances de STEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVIL

ME

MAURICE ELBAZ

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

DB

Dan, Commissaire aux comptes suppléant partant : Amoch, Alain Bendavid,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2010

B

Bijaoui, Paul Francis, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Bendavid, Dan, Commissaire aux comptes suppléant partant : GLOBAL AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Amoch, Alain

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEVIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    300 089 273 00019 · ouvert le 21 février 1974 · NAF 4649Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    300 089 273 00035 · ouvert le 01 septembre 1976 · NAF 4649Z

Documents juridiques de STEVIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de STEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2016. Clôturée le 23 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Maurice Elbaz pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Maurice Elbaz pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Bendavid, Dan, Commissaire aux comptes suppléant partant : Amoch, Alain

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Bijaoui, Paul Francis, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Bendavid, Dan, Commissaire aux comptes suppléant partant : GLOBAL AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Amoch, Alain.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1974

Marques déposées par STEVIL

STEVIL est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GIORGIO GM MARIELI

    N° 3783109 · Déposée le 17 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 17 novembre 2020

  • LE L'ECLISES

    N° 3461071 · Déposée le 07 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 07 novembre 2016

  • MQL

    N° 3437090 · Déposée le 26 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 26 juin 2016

  • O ET O

    N° 3413624 · Déposée le 02 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 14

  • ALBERTO FIORO

    N° 3124941 · Déposée le 09 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 09 octobre 2021

  • ALBIN

    N° 96609373 · Déposée le 06 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 06 février 2006

  • ALEXIS

    N° 96609372 · Déposée le 06 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 06 février 2006

  • SHIRLAND

    N° 96609371 · Déposée le 06 février 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 06 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STEVIL

Quel est le numéro SIREN de STEVIL ?

Le numéro SIREN de STEVIL est 300 089 273. Le SIRET de son siège social est 300 089 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64300089273.

Qui dirige STEVIL ?

STEVIL est dirigée par MAURICE ELBAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de STEVIL ?

Le siège social de STEVIL est situé 103 rue du Temple, 75003 Paris.

STEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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