STEWART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
STEWART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 491 565 198. Son siège social est situé 3 CRS du General Leclerc, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEWART
INSEE- Dénomination
- STEWART
- SIREN
- 491 565 198
- SIRET (siège)
- 491 565 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491565198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 565 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 3 CRS du General Leclerc, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEWART
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de STEWART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEWART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011
RRR 2
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STEWART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeActif
491 565 198 00018 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEWART
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEWART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEWART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEWART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEWART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEWART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2006 · N° 05-82.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-81.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEWART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEWART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant associé : ROMBALDI Philippe, Antoine, Pierre Gérant associé : FORT Thomas, Hubert, Etienne Gérant associé : BARTOLI Dominique
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur STEWART
Quel est le numéro SIREN de STEWART ?
Le numéro SIREN de STEWART est 491 565 198. Le SIRET de son siège social est 491 565 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491565198.
Qui dirige STEWART ?
STEWART est dirigée par DOMINIQUE BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEWART ?
Le siège social de STEWART est situé 3 CRS du General Leclerc, 20000 Ajaccio.
STEWART est-elle toujours en activité ?
Oui, STEWART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEWART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEWART.
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