STEWART DEBRA
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
STEWART DEBRA est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 568 836. Elle est domiciliée Ld Cubas, 24390 Cherveix-Cubas. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de STEWART DEBRA
INSEE- Dénomination
- STEWART DEBRA
- SIREN
- 410 568 836
- SIRET (siège)
- 410 568 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410568836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 568 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- LD CUBAS, 24390, CHERVEIX-CUBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEWART DEBRA
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Établissements de STEWART DEBRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24390 CHERVEIX-CUBASSiègeFermé
410 568 836 00010 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 5510Z
Conformité de STEWART DEBRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEWART DEBRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008, désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
Aucune mention de STEWART DEBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STEWART DEBRA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008, désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur STEWART DEBRA
Quel est le numéro SIREN de STEWART DEBRA ?
Le numéro SIREN de STEWART DEBRA est 410 568 836. Le SIRET de son siège social est 410 568 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410568836.
Où se situe le siège social de STEWART DEBRA ?
Le siège social de STEWART DEBRA est situé Ld Cubas, 24390 Cherveix-Cubas.
STEWART DEBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, STEWART DEBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEWART DEBRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEWART DEBRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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